Conditions Générales de Ventes

Dernière révision : 03/01/2023

 

ARTICLE 1. Conditions et désignations

 

A / Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») et ou d’ateliers (les « ateliers ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par ATELIER MAROLINE (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos ») siège social situé au 16 Bis rue de la Repiellerie 49570 Montjean sur Loire ayant pour n° de SIIRET 750 014 008 900 038. Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou les acheteurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits et ou Ateliers.

 

B / L’« Atelier » ou les « Ateliers » sont des animations autour du savoir-faire maroquinier. L’  « Artisan » ou  les « Artisans » sont les personnes physiques et morales encadrant ces ateliers, elles sont diplômés, certifiés ou justifient d’une expérience artisanale dans les métiers du cuir depuis 10 ans. Le « participant », c’est la personne amateur ou professionnel à l’atelier qui participe à l’atelier.

 

C / En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

 

D / Ce site est publié par Marion Girault, 16 bis rue de la Repiellerie, 49570 MONTJEAN SUR LOIRE, 06 44 04 04 16, info@atelier-maroline.com, siret : 750 014 008 900 038

Le directeur de la publication est Marion Girault

Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone : 06 44 04 04 16(prix d'un appel local)

• par e-mail : info@atelier-maroline.com

• par courrier : 16 bis rue de la Repiellerie, 49570 MONTJEAN SUR LOIRE

 

Ce site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

E /Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, à savoir 18 ans et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Un Utilisateur majeur peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’Atelier, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Atelier. Cette autorisation écrite devra être remise avant de débuter un atelier

 

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

ARTICLE 2. Description des : Produits / Ateliers / Cartes cadeaux

 

Description produits

 

A/ Vous devez lire attentivement la description des Ateliers et/ou des Produits et/ou Carte cadeau avant de passer une commande. La description des Ateliers et/ou Produits et/ou carte cadeau présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

 

B/ Nous vous invitons à vous référer aux informations dans les fiches produits, elle vous permettent de connaitre les conditions de déroulement des ateliers ainsi que le descriptif des produits et de la carte cadeau. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces conditions.

 

Description des Ateliers

 

A / Les ateliers sont des formules comprenant : la transmission des savoir faire artisanaux et mettant à disposition le matériel et la matière nécessaire à la réalisation des ateliers artisanaux. Ils sont répertoriés par niveaux.

En achetant un atelier sur le site vous aurez pris connaissance des conditions nécessaires au bon déroulement de l’atelier :

• Présenter sa preuve d’achat via le mail de réservation, la facture ou le bon cadeau ( l’artisan est autorisé à demander une carte d’identité pour les ateliers proposés uniquement aux majeurs)

•  Le participant s’engage à faire preuve de ponctualité. Tout retard ne pourra être rattrapé, si le participant n’a pas le temps de réaliser son article en entier il en sera de sa propre responsabilité, et ne pourra faire aucune réclamation et ne pourra pas demander à être remboursé. Les explications ne pourront être re-demandées, les autres membres de l’atelier en seraient pénalisés. le participant  prendra la séance en cours et ne pourra pas  repartir avec son article finalisé.  ATELIER MAROLINE a le droit de refuser la participation du participant à l’atelier pour cause de retard excessif. 

• Le participant est tenu de respecter l’artisan et l’ensemble du groupe et de participer au bon déroulement de l’atelier.

• Le participant est tenu d’être attentifs aux explications des étapes de fabrications des articles en cuir afin de garantir sa sécurité et finalisation de son article.

• Il est fortement conseillé au participant de venir avec une tenue adaptée. L’ATELIER MAROLINE n’est pas responsable en cas de dommages sur les tenues.

• Il est indispensable au participant de respecter toutes les mesures de sécurité, de respecter le matériel et les mesures d’hygiènes afin de garantir le déroulement de l’atelier dans les meilleures conditions possibles.

• Le participant doit prévenir lors de la validation de la commande de l’atelier tout problème de santé nécessitant une adaptation de l’atelier

L’ATELIER MAROLINE se réserve le droit d’exclure un participant pour tout manquement à ses conditions.

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Description carte cadeau

 

Les cartes cadeaux sont échangeables contre un atelier ou un produit. Leur validité est de 6 mois, non renouvelable à partir de la date d’achat. La carte cadeau est nominative et devra être présentée pour toute réservation à un atelier (ou facture). La réservation aux ateliers doit-être effectuée durant la période de validité de la carte cadeau.

 

ARTICLE 3. Procédure d’achat

 

A/ Tout achat de Produits et/ou Ateliers est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

B/ Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

C/ Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et/ou Ateliers et les placer dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits et/ou Ateliers que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit et/ou atelier ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits et/ou Ateliers, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits et/ou Ateliers annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

D/ Descriptifs étapes achats :

1. Sélection du ou des article(s) 

2. Accéder à votre PANIER 

3. Valider votre commande :
  a. Créer votre compte client ou identification à votre client existant
  b. Confirmation adresse de livraison/facturation
  c. Valider votre mode de livraison (uniquement pour les « produits »)
  d. Valider votre mode de paiement et acceptation des CGV

4. Confirmation de votre commande : Visualisation du bilan de votre commande, articles commandés et montant total de la commande

5. Informations bancaires : renseignement des coordonnées bancaires

6. Confirmation de la commande : 
      a. Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande.
      b. Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande (uniquement pour les « produits »).

 

 

E/ Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

F/ Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits et/ ou Ateliers est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. L’Acheteur recevra par mail électronique une confirmation de commande. ATELIER MAROLINE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

G/ Les commandes seront acceptées dans la limite des produits en stock et/ou places disponibles pour les ateliers, l’acheteur ne peut se réclamer d’un quelconque préjudice en cas de d’ateliers ou produits indisponibles. Si l’atelier ou produit n’est plus disponible, l’ATELIER MAROLINE en informera le client dans les plus brefs délais proposera une autre date ou remboursera le prix facturé par chèque ou par crédit sur la carte de crédit du client.  Les indications sur la disponibilité et les délais de livraison lors de la passation de votre commande ne sont qu’à titre indicatif. 

 

ARTICLE 4. Annulation et remboursement

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A/ annulation des ateliers

• Par l’ATELIER MAROLINE

L’ATELIER MAROLINE se réserve le droit d’annuler un atelier selon les conditions suivantes : 

Nombre d’inscription insuffisant

Paiement non validé

Dans un tel cas, l’ATELIER MAROLINE préviendra l’utilisateur par mail ou téléphone au plus tard 72h avant la date prévue et lui propose de reprogrammer son Atelier à une autre date. L’entreprise pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de sept (7 à jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par l’Artisan. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

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• Par le participant

Le remboursement ou le changement d'atelier est possible uniquement selon les conditions suivantes :

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la date ou vous avez acheté un atelier. Durant ce délai vous pouvez demander un remboursement intégral. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez suivre les étapes suivantes :

 

==> Faire une demande de formulaire de retour par courrier recommandé à l'adresse suivante : ATELIER MAROLINE 16 bis rue de la Repiellerie 49570 MONTJEAN SUR LOIRE ou par e-mail à info@atelier-rmaroline.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire joint par mail .​

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Changer la date de son atelier : 

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Cas 1 : dates proposées sur le site www.atelier-maroline.com

Vous pouvez changer votre atelier jusqu’à 15 jours avant la date de réservation si ce sont des dates proposées sur le site www.atelier-maroline.com; Passé ce délai, il n’est plus possible de changer la date, votre réservation est considérée comme perdue. Vous pouvez toute fois trouver un remplaçant pour effectuer l'atelier à votre place, merci de prévenir en envoyant un mail sur info@atelier-maroline.com

Vous pourrez effectuer 1 nouvelle réservation  dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation de l'atelier. 

 1 seul changement de date est possible, au delà, des frais de report de 50% du prix de l'atelier pour une nouvelle réservation vous seront demandés. Sauf cas de force majeur ou maladie ( justificatif à l'appui).

​

Merci de votre compréhension

​

Cas 2 : Dates programmées à votre convenance

Ne pourrons être changés, ni annulés les ateliers dont les dates ont été programmées à votre convenance. Sauf cas de force majeur ou maladie ( justificatif à l'appui).

​

Merci de votre compréhension

​

En cas d'absence ou de report pour cause de maladie ou de force majeure, nous vous demanderons de fournir un certificat médical ou un justificatif à info@atelier-maroline.com afin de déplacer votre atelier sans frais. Aucun atelier ne pourra être déplacé à moins de 15 jours sans justificatif, et ce quelle qu'en soit la raison. Atelier Maroline se réservera le doit d'accepter ou non de décaler son atelier. 

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B/ Politique de remboursement et de retour des produits et carte cadeau.

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez acheté une carte cadeau. 

Durant ce délai vous pouvez demander un remboursement intégral.

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez suivre les étapes suivantes :

 

• Faire une demande de formulaire de retour par courrier recommandé à l'adresse suivante : ATELIER MAROLINE 16 bis rue de la Repiellerie 49570 MONTJEAN SUR LOIRE ou par e-mail à info@atelier-rmaroline.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire joint par mail .

• Utiliser l’emballage et le colis d’origine

• Envoyer le colis ou  en recommandé accompagné du formulaire de retour complété : nous vous l’envoyons par mail

• Les frais de port sont à votre charge

 

Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

​

Les commandes sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

ARTICLE 5. Modalité de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'utilisateur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

A/ L’ATELIER MAROLINE s’engage à sécuriser votre paiement avec l’outil 3D SECURE suivant le protocole SSL (Secure Socket Layer) en partenariat avec un établissement bancaire agrée. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site mais sur le site sécurisé de ce même établissement bancaire.

B/ L’acheteur garantit l’ATELIER MAROLINE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

C/ Afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, L’ATELIER MAROLINE, se réserve le droit de demander les documents nécessaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) pour la vérification de la transaction. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

D/ L’ATELIER MAROLINE se réserve le droit de refuser toute vente ou de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’ATELIER MAROLINE demeure propriétaire des articles vendus jusqu’au paiement complet du prix, TVA et frais de transport inclus.

(Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques l’ATELIER MAROLINE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant une période de 2 ans.)

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par carte de crédit, virement bancaire, chèque bancaire.

Paiement en ligne par CB (carte bancaire)

Par la plateforme sécurisée 3D SECURE. Un code de sécurité unique est envoyé par sms, message vocal, mail, ou au autre moyen selon l'établissement bancaire du titulaire de la CB. Cette procédure d'identification vous préserve des fraudes en validant votre accord personnel. 

. Paiement par virement bancaire
  Nos références bancaires vous seront transmises sur demande afin que votre banque effectue l'opération.  Il vous revient de contacter votre banque et de lui demander de faire ce virement en lui communiquant le montant de votre achat et les coordonnées bancaires que nous vous adresserons par mail, suite à votre commande.
 

. Paiement par chèque bancaire

Si vous souhaitez régler par chèque nous vous demanderons d’envoyer la référence de votre commande ainsi que vos coordonnées postales et téléphoniques. 

Chèque à envoyer à l’adresse suivante : 
ATELIER MAROLINE
16 BIS RUE DE LA REPIELLERIE
49570 MONTJEAN SUR LOIRE

Ordre : ATELIER MAROLINE 

Votre colis est expédié et ou votre atelier est validé après l’encaissement du chèque, une confirmation vous sera envoyée par mail.

 

 

ARTICLE 6. Livraison des Produits / Ateliers /Cartes cadeaux.

 

 

A/ Les ateliers ne nécessitent pas de livraison, seuls les produits sont concernés par cet article. Votre mail de confirmation de commande fait preuve. Vous pouvez optez pour une carte cadeau digitale, celle-ci est gratuite

 

B/ Expédition
Lors de la prise de votre commande vos coordonnées postales et téléphoniques vous sont demandées. Veillez à bien remplir et vérifier l’ensemble de ces données pour éviter toute erreur de livraison.
Dès l’expédition de votre commande un mail vous sera envoyé. Ce mail reprend les informations concernant votre commande et les informations nécessaires à votre livraison : 
• Référence commande
• Référence transporteur
• Référence colis avec le lien pour suivre votre livraison
• Date de livraison (pour des conditions normales de livraison)

C/ Frais de port

• Les frais de port vous sont offerts en France métropolitaine (Corse y compris) à partir de 95 € d'achat. En dessous de ce montant, nous vous demanderons une participation de 9€.

• L'échange est gratuit une seule fois.

• Pour les expéditions hors de cette zone le tarif applicable sera celui de la poste.

D/ Délais

Pour une commande, votre article sera livré entre 7 et 15 jours ouvrables à compter du jour de la confirmation définitive du paiement complet (sauf pendant les périodes de congé qui seront mentionnées sur le site) ; par l’intermédiaire du transporteur de notre choix. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
 

E/ En cas de dépassement de ces délais et conformément à l’article  L. 121-20-3 du code de la consommation, l’acheteur  sera informé, il sera libre d’accepter un nouveau délai ou d’être remboursé sous 30 jours. 

Toutefois, L’ATELIER MAROLINE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

F/ Réception colis et réserves
En cas d’absence de votre part ou impossibilité technique du transporteur, vous recevrez un avis de passage. 2 possibilités :
• Indication pour un 2ème passage
Ou
• Indication sur le bureau de poste dans lequel vous pouvez récupérer votre colis (vous disposez d’un délai de 14 jours muni d’une pièce d’identité)

Lors de la réception de votre colis, vérifiez l’état de votre colis et assurez-vous du bon état de votre marchandise, signalez et précisez les dommages dus au transporteur sur son bon de livraison.  Parallèlement, vous disposez de 3 jours ouvrés, à compter de la réception du colis, pour faire toute réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur. Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, au-delà de ces 3 jours votre demande de protestation sera refusée. 

Afin d’assurer notre service client nous vous demanderons d’envoyer une copie de cette réclamation par mail sur info@atelier-maroline.com ou par courrier à l’adresse suivante : 

ATELIER MAROLINE 
16 BIS RUE DE LA REPIELLERIE
49570 MONTJEAN SUR LOIRE

G/ Erreur de Livraison 

Pour formuler une réclamation d’erreur de livraison (nature ou quantité différente du bon de commande) l’acheteur devra contacter L’ATELIER MAROLINE au plus tard le 3ème jour ouvré suivant la livraison. 
Les articles seront échangés ou remboursés uniquement s’ils sont complets et dans un état parfait de revente ; ils ne doivent pas être utilisés. Ils doivent impérativement être accompagnés de leur formulaire de réclamation (préalablement envoyé par email suite à votre demande).
 

Pour échanger un article ou être remboursé, suite à une erreur de livraison, vous devrez suivre les étapes suivantes : 

• Formuler une réclamation auprès de l’ATELIER MAROLONE par téléphone au 06 44 04 04 16 ou par mail sur info@atelier-maroline.com

• Utiliser l’emballage et le colis d’origine
• Envoyer le colis en recommandé, accompagné formulaire de réclamation complété : nous vous envoyons par mail où par la poste un affranchissement à coller sur votre envoi afin de vous éviter d'avancer des frais de retour à l’adresse suivante :

ATELIER MAROLINE

16 BIS RUE DE LA REPIELLERIE

49570 MONTJEAN SUR LOIRE

L’acheteur sera remboursé par chèque où par virement bancaire ; sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas au formulaire de réclamation faite par l’acheteur.
Tout article retourné incomplet, abîmé, tâché ou ne respectant pas la procédure de retour, sera refusé, donc ni échangé, ni remboursé.

   A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé (hors frais de port) sera effectué, par l’ATELIER MAROLINE, sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 30 JOURS suivants la réception du colis. 

 

 

ARTICLE 7. Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits et nos Ateliers. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

 

 

ARTICLE 8. Garantie des Produits

 

A/ Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

 

B/ En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet.  Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué.

 

 

ARTICLE 9 : Compte de membre

A/ Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

B/ Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

C/ Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

D/ Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

 

A/  Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

B/ Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

ARTICLE 11. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

ARTICLE 12. Indemnisation
 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

ARTICLE 13. Limitation de responsabilité

 

A/ Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

B/ Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

 

ARTICLE 14. Modification des Conditions ou des Services ; interruption

A/ Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

B/ Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

 

ARTICLE 15. Droit applicable

 

A/ Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

B/ Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : info@atelier-maroline.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Divers

A/ Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

B/ En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

C/ Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

D/ Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

7/ Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services, la vente des Produits et des ateliers.

 

8/ Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

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MENTIONS LÉGALES
L’ATELIER MAROLINE est une Entreprise Individuelle
SIEGE SOCIAL : 16 BIS RUE DE LA REPIELLERIE  49570 MONTJEAN SUR LOIRE
Téléphone : 06 44 04 04 16

SIRET : 750 140 089 00038

N° de compte auto-entrepreneur : 527000000250164084 (Artisan)

CODE NAF : 1512Z
Responsable de la publication : Marion Girault

 

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Photos des articles ATELIER MAROLINE : © Marion Girault

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CONFIDENTIALITE

Le site s'engage à garantir la confidentialité des informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de demande de devis en ligne. Ces informations ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce.

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la « loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple mail.

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