Conditions Générales de Ventes
Dernière révision : 06/01/2026
ARTICLE 1 – Conditions et désignations
A / Éditeur et Services
Le site web Atelier Maroline et les services qui y sont proposés, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services »), ainsi que toute offre ou vente de produits (les « Produits ») et/ou d’ateliers (les « Ateliers »), sont détenus et exploités par ATELIER MAROLINE, dont le siège social est situé 16 bis rue de la Repiellerie, 49570 Montjean-sur-Loire, immatriculé sous le numéro de SIRET 750 014 008 900 038.
B / Définitions
« Ateliers » : animations autour du savoir-faire maroquinier.
« Artisan(s) » : personne(s) physique(s) ou morale(s) encadrant les Ateliers.
« Participant » : toute personne participant à un Atelier.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les Services.
C / Acceptation des Conditions
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, y consentez et acceptez d’être lié par celles-ci.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant de passer une commande ou de réserver un Atelier.
D / Contact
Pour toute question relative aux Produits ou aux Ateliers :
Par téléphone : 06 44 04 04 16 (prix d’un appel local)
Par e-mail : info@atelier-maroline.com
Par courrier : 16 bis rue de la Repiellerie, 49570 Montjean-sur-Loire
Pour plus d’informations sur l’éditeur et les mentions légales, consultez les Mentions légales sur le Site.
E / Capacité juridique et mineurs
Pour utiliser le Site et/ou participer à un Atelier, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays (18 ans) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Un Utilisateur majeur peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans ce cas :
Le mineur devra être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale lors de l’Atelier, ou
Disposer d’une autorisation écrite d’une personne exerçant l’autorité parentale, remise avant le début de l’Atelier.
F / Langue et impression
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de divergence avec toute traduction, la version française prévaut.
Ces Conditions peuvent être téléchargées et imprimées pour vos archives.
ARTICLE 2 - Description des Produits / Ateliers / Cartes cadeaux
La description des Produits, Ateliers et/ou Cartes cadeaux présente leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, dessins et descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
B / Nous vous invitons à vous référer aux informations figurant sur les fiches Produits, Ateliers et Cartes cadeaux et les mails de validation d'atelier. Elles vous permettent de connaître les conditions de déroulement des Ateliers ainsi que le descriptif des Produits et des Cartes cadeaux.
ATELIER MAROLINE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant du non-respect de ces conditions.
Description des sacs et accessoires finis
Les sacs et accessoires finis proposés à la vente par ATELIER MAROLINE sont des créations de maroquinerie artisanale, réalisées à la main dans l’atelier-boutique.
Chaque pièce est fabriquée à partir de cuirs soigneusement sélectionnés et peut présenter de légères variations de couleur, de grain, de texture ou de dimensions. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et naturel des matériaux utilisés et ne constituent en aucun cas un défaut.
Les dimensions, coloris, finitions et caractéristiques essentielles des sacs et accessoires finis sont précisées sur les fiches Produits.
Les photographies présentées sur le Site ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec le Produit livré, notamment en raison des réglages d’écran ou du procédé de fabrication artisanale.
ATELIER MAROLINE ne saurait être tenue responsable des différences mineures n’altérant pas les caractéristiques essentielles du Produit.
Description des Ateliers
Les Ateliers sont des formules comprenant la transmission de savoir-faire artisanaux et la mise à disposition du matériel et des matières nécessaires à la réalisation d’articles de maroquinerie.
Ils sont proposés par niveaux.
En achetant un Atelier sur le Site, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions nécessaires à son bon déroulement, notamment :
-
Présenter une preuve d’achat (e-mail de réservation, facture ou carte cadeau).
L’Artisan est autorisé à demander une pièce d’identité pour les Ateliers réservés exclusivement aux personnes majeures. -
Le Participant s’engage à faire preuve de ponctualité.
Tout retard ne pourra être rattrapé. Si, en raison de son retard, le Participant n’est pas en mesure de finaliser son article, cela relève de sa seule responsabilité. Aucun remboursement ni réclamation ne pourra être exigé à ce titre.
Les explications ne pourront être redemandées afin de ne pas pénaliser les autres Participants.
ATELIER MAROLINE se réserve le droit de refuser l’accès à l’Atelier en cas de retard excessif. -
Le Participant s’engage à respecter l’Artisan et l’ensemble du groupe, et à contribuer au bon déroulement de l’Atelier.
-
Le Participant est tenu d’être attentif aux explications relatives aux étapes de fabrication des articles en cuir, afin de garantir sa sécurité et la bonne réalisation de son article.
-
Il est fortement recommandé au Participant de porter une tenue adaptée.
ATELIER MAROLINE ne saurait être tenue responsable des dommages éventuels causés aux vêtements. -
Le Participant doit impérativement respecter les consignes de sécurité, le matériel mis à disposition ainsi que les règles d’hygiène, afin de garantir le bon déroulement de l’Atelier.
-
Le Participant s’engage à signaler, lors de la validation de la commande, tout problème de santé nécessitant une adaptation de l’Atelier.
ATELIER MAROLINE se réserve le droit d’exclure tout Participant en cas de non-respect des présentes conditions.
Description des Cartes cadeaux
Les Cartes cadeaux sont échangeables contre un Atelier ou un Produit.
Elles sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de leur date d’achat et ne sont pas renouvelables.
La Carte cadeau est nominative et devra être présentée lors de toute réservation d’Atelier (ou accompagnée de la facture correspondante).
La réservation de l’Atelier doit impérativement être effectuée durant la période de validité de la Carte cadeau.
Description des commandes sur mesure
Les commandes sur mesure sont réalisées selon la demande spécifique du client et après validation d’une entente commune sur le projet.
ARTICLE 3 -Procédure d’achat
A / Tout achat de Produits et/ou Ateliers est soumis aux Conditions en vigueur au moment de la commande.
B / Avant de passer commande, l’Utilisateur doit lire attentivement la description des articles et des ateliers. La commande devient juridiquement contraignante dès la validation du paiement.
C / Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. ATELIER MAROLINE peut corriger des erreurs de tarification avant l’acceptation de la commande.
D / Étapes d’achat : sélection des articles, validation du panier, création ou identification d’un compte, confirmation des informations, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, confirmation de commande et réception de l’e-mail de validation.
E / La confirmation par e-mail vaut preuve de réception, mais le contrat est conclu uniquement après envoi de l’e-mail d’acceptation ou livraison.
F / Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks ou des places disponibles. En cas d’indisponibilité, ATELIER MAROLINE propose une autre date, un produit équivalent ou le remboursement. Les informations relatives à la disponibilité des Produits et aux délais de livraison sont fournies à titre indicatif.
ARTICLE 4 -Report et Remboursement
A/ Report ou annulation par ATELIER MAROLINE
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l'ATELIER MAROLINE se réserve le droit d’annuler ou reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un report d'atelier dans les meilleurs délais. Le participant sera prévenu au plus tard 48h à l'avance.
B/ Report par le PARTICIPANT : Attention, toute réservation d’Atelier est ferme et non remboursable.
Cas 1 : Ateliers proposés à des dates fixes sur le Site :
-
Le Participant peut demander un (1) changement de date jusqu’à quinze (15) jours avant la date initiale.
-
Passé ce délai, aucun changement ne sera possible.
-
Un (1) seul changement de date est autorisé. Au-delà, des frais équivalents à cinquante pour cent (50 %) du prix de l’Atelier pourront être appliqués, sauf cas de force majeure ou maladie justifiée.
-
Le Participant peut se faire remplacer par une autre personne, sous réserve d’en informer ATELIER MAROLINE.
-
La nouvelle réservation doit être effectuée dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date initiale, selon les dates proposées par l'ATELIER MAROLINE.
Cas 2 : Ateliers programmés à la convenance du Participant:
-
Les Ateliers dont les dates sont définies par le Participant ne peuvent être annulés, reportés ou remboursés, sauf en cas de force majeure ou de maladie, sur présentation d’un justificatif.
Absence, maladie ou force majeure :
-
Un certificat médical ou justificatif valable devra être transmis à info@atelier-maroline.com.
-
Aucun Atelier ne pourra être reporté à moins de quinze (15) jours de la date prévue sans justificatif.
==> ATELIER MAROLINE se réserve le droit d’accepter ou de refuser le report.
B / Produits et Cartes cadeaux
Le Participant bénéficie d’un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours. Pour exercer ce droit :
-
envoyer une demande par courrier recommandé à ATELIER MAROLINE – 16 bis rue de la Repiellerie, 49570 Montjean-sur-Loire,
-
ou par e-mail à info@atelier-maroline.com, dans le délai imparti,
Conditions de retour :
-
Emballage et colis d’origine
-
Produit intact et en parfait état de revente
-
Formulaire de retour complété
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après réception du Produit, hors frais de retour.
C / Les commandes sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables.
D / Remboursement
Soit le remboursement de la somme versée est fait, par chèque ou par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande.
ARTICLE 5 - Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
A / Sécurité du paiement
ATELIER MAROLINE s’engage à sécuriser votre paiement grâce au protocole 3D Secure et à la technologie SSL (Secure Socket Layer), en partenariat avec un établissement bancaire agréé.
Les numéros de carte bancaire ne sont jamais conservés sur le Site, mais uniquement sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire.
B / Garanties de l’Utilisateur
L’Acheteur garantit à ATELIER MAROLINE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
C / Vérification et prévention de fraude
Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement, ATELIER MAROLINE se réserve le droit de demander des documents pour vérifier la transaction, tels que :
-
photocopie de carte d’identité,
-
justificatif de domicile.
La commande ne sera considérée comme validée qu’après réception et vérification de ces documents.
D / Refus de paiement
ATELIER MAROLINE se réserve le droit de refuser toute vente ou de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.
Les Produits et/ou Ateliers restent la propriété d’ATELIER MAROLINE jusqu’au paiement intégral du prix, TVA et frais inclus.
E / Modes de paiement acceptés
1. Carte bancaire
-
Paiement en ligne via plateforme sécurisée 3D Secure.
-
Un code de sécurité unique sera envoyé par SMS, e-mail ou autre moyen selon l’établissement bancaire.
2. Virement bancaire
-
Les références bancaires seront communiquées après validation de la commande.
-
L’Acheteur doit contacter sa banque pour effectuer le virement en précisant le montant et les coordonnées fournies.
3. Chèque bancaire
-
Envoyer la référence de commande, vos coordonnées postales et téléphoniques à :
ATELIER MAROLINE 16 BIS RUE DE LA REPIELLERIE 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE Ordre : ATELIER MAROLINE
-
La commande ou l’Atelier est validé après encaissement du chèque.
-
Une confirmation par e-mail sera envoyée à l’Acheteur.
F / Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés par ATELIER MAROLINE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et pourra être produit comme preuve pendant 2 ans.
ARTICLE 6 - Livraison des Produits / Ateliers / Cartes cadeaux
A / Les Ateliers ne nécessitent pas de livraison ; la confirmation par e-mail vaut preuve. Les cartes cadeaux digitales sont envoyées par e-mail.
B / Expédition des Produits
-
Lors de la commande, l’Acheteur doit fournir ses coordonnées postales et téléphoniques exactes.
-
Toute erreur dans ces informations peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
-
Dès l’expédition, un e-mail de suivi est envoyé
C / Frais de port
-
France métropolitaine (y compris Corse) : frais de port offerts pour tout achat supérieur à 95 €.
-
En dessous de ce montant, participation variable selon le produit.
-
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le tarif applicable sera celui de La Poste.
-
L’échange est gratuit une seule fois.
D / Délais de livraison
-
Les produits sont livrés dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la confirmation définitive du paiement.
-
Les délais indiqués sont à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
-
Les périodes de congés sont indiquées sur le Site.
E / Retard de livraison
-
En cas de dépassement des délais et conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation : l’Acheteur sera informé, il pourra accepter un nouveau délai ou demander le remboursement sous 30 jours.
-
ATELIER MAROLINE peut s’exonérer de sa responsabilité si le retard est imputable au consommateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
F / Réception du colis et réserves
-
En cas d’absence ou d’impossibilité technique du transporteur : un avis de passage est laissé, indiquant un 2ème passage ou le bureau de poste où récupérer le colis (délai 14 jours avec pièce d’identité).
-
À la réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et signaler tout dommage dû au transporteur sur le bon de livraison.
-
Toute réclamation pour dommage doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés. Passé ce délai, la réclamation sera refusée.
-
Une copie de la réclamation doit être envoyée à info@atelier-maroline.com ou à : ATELIER MAROLINE 36 RUE D'ANJOU 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE
G / Erreur de livraison
-
Pour toute erreur de livraison (quantité ou nature différente de la commande) :
-
l’Acheteur doit contacter ATELIER MAROLINE dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, par téléphone ou e-mail.
-
Les articles doivent être complets, non utilisés et en parfait état, accompagnés du formulaire de réclamation.
-
-
Procédure d’échange ou de remboursement :
-
Contacter ATELIER MAROLINE (téléphone ou e-mail).
-
Envoyer le colis en recommandé, avec le formulaire complété.
-
ATELIER MAROLINE fournit un affranchissement pour éviter les frais avancés par l’Acheteur.
-
-
L’Acheteur sera remboursé par chèque ou virement bancaire, sauf si le produit ne correspond pas au formulaire de réclamation.
-
Tout produit retourné incomplet, abîmé ou non conforme à la procédure sera refusé et ne sera ni échangé, ni remboursé.
-
À défaut d’échange possible, le remboursement du prix facturé (hors frais de port) sera effectué sous 30 jours maximum après réception du colis.
ARTICLE 7 - Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
-
ATELIER MAROLINE peut proposer, de manière occasionnelle, des coupons, cartes-cadeaux, réductions ou autres offres (ci-après les « Offres ») concernant ses Produits et Ateliers.
-
Ces Offres sont valables uniquement pour la durée indiquée lors de leur promotion.
-
Les Offres ne peuvent pas être :
-
transférées à un tiers,
-
modifiées,
-
vendues,
-
échangées,
-
reproduites ou distribuées,
sans autorisation écrite préalable d’ATELIER MAROLINE.
-
-
Les conditions spécifiques à chaque Offre (ex : montant minimum, date limite, produit concerné) seront précisées lors de la mise à disposition de l’Offre sur le Site ou par e-mail.
ARTICLE 8 - Garantie des Produits
A / Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Participant ou l’Acheteur peut agir sur la base de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Un vice caché est un défaut rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui entrave son utilisation de manière telle que l’Acheteur ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’Acheteur n’est pas censé connaître l’existence du défaut au moment de l’achat.
B / Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s’applique si le Produit : n’est pas conforme à sa description, ne correspond pas à l’usage attendu, présente un défaut de fabrication ou de conformité au moment de la livraison.
L’Acheteur dispose de 2 ans à compter de la livraison pour demander la réparation ou le remplacement du Produit.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, l’Acheteur peut retourner le Produit et obtenir un remboursement complet.
Pendant cette période, l’Acheteur n’a pas à prouver l’existence du défaut allégué.
C / Conditions pratiques
Pour faire valoir ces garanties, l’Acheteur doit contacter ATELIER MAROLINE par e-mail ou téléphone, en précisant :
la nature du défaut,
la référence du Produit,
une photo ou description du défaut si possible.
ATELIER MAROLINE s’engage à proposer la réparation, le remplacement ou le remboursement dans des délais raisonnables, conformément à la loi.
ARTICLE 9 – Compte de membre
A / Création et informations
Pour accéder à certaines sections du Site, l’Acheteur doit créer un Compte de membre avec des informations exactes et à jour. Toute modification doit être effectuée immédiatement.
B / Responsabilité et sécurité
L’Acheteur est seul responsable de l’accès et de l’utilisation de son Compte. Toute activité réalisée avec ses identifiants est considérée comme faite par lui. Il est recommandé de garder ses identifiants confidentiels. ATELIER MAROLINE n’est pas responsable des usages non autorisés sauf en cas de négligence de l’Acheteur.
C / Comptes via plateforme tierce
L’Acheteur peut créer un Compte via une plateforme tierce (ex. Facebook), ce qui autorise ATELIER MAROLINE à accéder à certaines informations de ce compte.
D / Suspension et résiliation
ATELIER MAROLINE peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des Conditions, usage frauduleux, ou protection du Site/utilisateurs. La résiliation peut être immédiate si nécessaire. Pour d’autres motifs, un préavis de 2 mois sera envoyé. L’Acheteur peut également fermer son Compte à tout moment.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
-
Tous les contenus du Site et des Services (textes, images, vidéos, logiciels, marques, logos, etc.) sont la propriété d’ATELIER MAROLINE ou sous licence.
-
Aucun droit de reproduction, diffusion ou utilisation n’est accordé sans autorisation écrite.
-
Les Produits numériques inclus dans certaines ventes sont soumis aux droits indiqués sur le Site.
ARTICLE 11 – Exclusion de garantie
-
Les Services et contenus du Site sont fournis “tels quels”, sans garantie expresse ou implicite, notamment sur :
-
la fiabilité, la disponibilité ou la sécurité,
-
l’adéquation à un usage particulier,
-
l’exactitude ou la complétude des informations.
-
-
ATELIER MAROLINE ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements du Site.
-
Les garanties légales applicables aux Produits achetés restent pleinement valables.
ARTICLE 12 – Indemnisation
-
L’Acheteur s’engage à défendre et indemniser ATELIER MAROLINE contre toute réclamation, perte ou dommage liés à :
-
son utilisation du Site ou des Services,
-
la violation des présentes Conditions.
-
ARTICLE 13 – Limitation de responsabilité
-
ATELIER MAROLINE n’est pas responsable des pertes indirectes, comme :
-
perte de profits, clients, données ou temps,
-
interruption d’activité ou opportunités manquées.
-
-
La responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée ou de dommages directs.
Les retards ou manquements dus à un cas de force majeure ne peuvent pas engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 – Modification des Conditions ou des Services
-
ATELIER MAROLINE se réserve le droit de modifier les Conditions ou les Services à tout moment.
-
La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.
-
Les Services peuvent être suspendus ou interrompus temporairement ou définitivement sans préavis si nécessaire.
ARTICLE 15 – Droit applicable
-
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
-
Tout litige peut être soumis à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
-
Pour toute question ou réclamation : info@atelier-maroline.com.
ARTICLE 16 – Divers
-
Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses restent valables.
-
Les documents électroniques échangés via le Site ont valeur probante (art. 1368 Code civil).
-
L’Acheteur ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit de ATELIER MAROLINE.
-
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et ATELIER MAROLINE et remplacent tout accord précédent.
MENTIONS LÉGALES
L’ATELIER MAROLINE est une micro-entreprise
SIEGE SOCIAL : 16 BIS RUE DE LA REPIELLERIE 49570 MONTJEAN SUR LOIRE
Téléphone : 06 44 04 04 16
SIRET : 750 140 089 00038
N° de compte auto-entrepreneur : 527000000250164084 (Artisan)
CODE NAF : 1512Z
Responsable de la publication : Marion Girault
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Photos des articles ATELIER MAROLINE : ©Marion Girault ©Yanis Boyer ©Pauline Boursier ©Dorian Poirier
Création Graphique : Pauline Boursier
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CONFIDENTIALITE
Le site s'engage à garantir la confidentialité des informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de demande de devis en ligne. Ces informations ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce.
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Déclaration de conformité à la CNIL n° 1741340 V 0 du 10/02/2014.
